L'équipe de l'AISPEC vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année et vous adresse ses meilleurs voeux ! Nous revenons en 2018 avec de nombreux projets à vous faire partager.  

Vacances de l’AISPEC


Conformité à la constitution TA Versailles, 22 nov. 2017, n° 1708063 Le tribunal administratif de Versailles, dans sa décision du 22 novembre 2017 a fait coup double. D'une part, les juges ont rejeté un recours contre la fermeture d’une mosquée à Sartrouville et d'autre part, ils ont transmis au Conseil […]

Veille – L’actu de décembre 2017


Droit pénal général Activité susceptible d'une délégation de service public & responsabilité civile d'une collectivité territoriale Crim. 24 oct. 2017 n°16-85.975 Des activités d’entretien et de surveillance des digues fluviales et de leur dépendance sont susceptibles de faire l’objet d’une convention de délégation de service public au sens de l’article […]

Veille – L’actu de novembre 2017



Droit pénal général  Non bis in idem Crim. 13 sept. 2017, n°15-84.823 Le Conseil des marchés financiers n'étant pas une juridiction pénale au sens de l'article 4 du Protocole n°7 de la Convention EDH, l'action publique ne se trouve pas éteinte du fait de la décision rendue par cette autorité. […]

Veille – L’actu d’octobre 2017


Après une longue pause estivale, la veille juridique revient enfin avec un nouveau format cette année : elle devient mensuelle ! Voici un aperçu des actualités des derniers mois: Procédure pénale  Motivation de la peine Crim., 10 mai 2017, n°15-86.906 La peine d'emprisonnement ferme doit être motivée à deux égards […]

Veille – La rentrée de l’actu. Septembre 2017


En mai l'actualité fait ce qu'il lui plait * * * François Bayrou nouveau ministre de la justice et le rapport sur la réforme de la Cour de cassation publié. Crim. 25 avr. 2017, n° 16-87.518 : Garde à vue  et droit de ne pas s’auto-incriminer et d’être assisté d’un avocat Il […]

Veille – Semaine du 15 mai 2017 au 19 mai ...



L'AISPEC vous propose une revisite un peu particulière du poème d'inspiration rhénane de Guillaume Apollinaire intitulé "La Loreley" "À Bacharach il y avait une sorcière blonde Qui laissait mourir d'amour tous les hommes à la ronde..." Le poème s'ouvre immédiatement sur une scène de crime, celle des crimes commis par […]

Le procès de Loreley chez Guillaume Apollinaire


En mai, l'actualité fait ce qu'il lui plait ! * * *   Crim. 28 mars 2017, n° 16-85.018  Lors de son contrôle des exigences de l’article 62-2 du code de procédure pénale relatives à la garde à vue, la chambre de l’instruction a la faculté de relever un autre […]

Veille – Semaine du 09 mai 2017 au 12 mai ...


  L'AISPEC a organisé avec la jeune mais non moins talentueuse association "Et si on jugeait ?" le procès fictif de James Bond qui s'est tenu le 3 mai dernier dans la salle historique des Assises de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ! Il s'agissait de la deuxième édition des procès […]

Le procès de James Bond a eu lieu !