Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ Au courant du mois de février, le Sénat a examiné et voté la Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale !! ∴ Crim. 4 janv. […]

Veille – Semaine du 20 février 2017 au 24 février ...


Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été adoptée définitivement par les députés : dédoublement des délais de prescription. N'en oublions pas […]

Veille – Semaine du 13 février 2017 au 17 février ...


Il ressort du Projet de loi relatif à la sécurité publique, et notamment des travaux de la Commission mixte paritaire du 13 fév. 2017, en son article 6 nonies, que le Parlement souhaite réhabiliter le délit de consultation habituelle de service de communication en ligne à caractère terroriste. Le Conseil constitutionnel, dans une décision 2016-611 QPC, avait en effet […]

Réaction du Parlement suite à 2016-611QPC



L'ISPEC et le Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles (EA 4690) organisent un colloque sur un sujet d'éternelle actualité: le surpeuplement carcéral. Des invités d'exception interviendrons afin de faire un point sur la situation européenne des lieux de privation de liberté, rendez-vous le vendredi 24 mars 2017 de 9h […]

Colloque « LE SURPEUPLEMENT CARCÉRAL EN EUROPE »


Est inconstitutionnel et doit être abrogé le délit de consultation habituelle de service de communication en ligne à caractère terroriste (soit qu’il incite à la commission, soit qu’il en fait l’apologie). Pour emmener le juge constitutionnel à cette décision, le requérant relevait que cette incrimination constituait une violation des principes […]

Veille – 2016-611QPC du 10 février 2017


Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ Si les députés et sénateurs semblent s'accorder quant à l'examen de la réforme de la prescription en matière pénale, les infractions de presses font tout de même débat. […]

Veille – Semaine du 06 février 2017 au 10 février ...



En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique alignant les règles d’usage des armes des policiers nationaux et municipaux sur celles […]

Veille – Semaine du 30 janvier 2017 au 03 février ...


En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ Les personnes en fuite ont mis la Cour de cassation à rude épreuve ce mois-ci. D'une part, l'évasion d'un gardé à vue au cours […]

Veille – Semaine du 23 janvier 2017 au 27 janvier ...


En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ Les primaires de la gauche arrivent à grands pas, quid de l'accès au vote des prisonniers ? C'est une des questions qui taraude […]

Veille – Semaine du 16 janvier 2017 au 20 janvier ...