Spring is coming : n'hésitez pas à consulter l'actualité du mois de mars. ∴ Affaire des disparus d'Orvault : plusieurs chefs d'inculpation dont l'homicide et l'atteinte portée à un cadavre. Crim. 7 févr. 2017, n° 16-86.835 L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, prévue par l’article 179 du code de […]

Veille – Semaine du 6 mars 2017 au 10 mars ...


Spring is coming : n'hésitez pas à consulter l'actualité du mois de mars. ∴ Le mois de février s'achève avec la publication au JO de la loi doublant les délais de prescription des délits et des crimes et instaurant des « délais butoir ». ∴ Crim. 22 févr. 2017 n° […]

Veille – Semaine du 27 février 2017 au 03 mars ...


Attendue par certains, redoutée par d'autres, la loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été promulguée le 27 février 2017. Le projet de loi de réforme ayant été adopté en lecture définitive devant l'Assemblée Nationale le 16 février 2017, la promulgation ne semblait être désormais qu'une formalité. […]

Loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la ...



Dans une décision 611QPC, le Conseil constitutionnel abrogeait le délit de consultation habituelle de site à caractère terroriste. Face à cette décision, le Parlement a rapidement réagi. L'article 24 de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (publiée au JORF le 1er mars 2017) rétablit le délit de […]

Rétablissement du délit de consultation habituelle de site à caractère ...


Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ Au courant du mois de février, le Sénat a examiné et voté la Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale !! ∴ Crim. 4 janv. […]

Veille – Semaine du 20 février 2017 au 24 février ...


Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été adoptée définitivement par les députés : dédoublement des délais de prescription. N'en oublions pas […]

Veille – Semaine du 13 février 2017 au 17 février ...



Il ressort du Projet de loi relatif à la sécurité publique, et notamment des travaux de la Commission mixte paritaire du 13 fév. 2017, en son article 6 nonies, que le Parlement souhaite réhabiliter le délit de consultation habituelle de service de communication en ligne à caractère terroriste. Le Conseil constitutionnel, dans une décision 2016-611 QPC, avait en effet […]

Réaction du Parlement suite à 2016-611QPC


Dans le cadre de son partenariat avec l'Association "Et si on jugeait ?", l'AISPEC est heureuse d'annoncer que le procès de James Bond se déroulera le 3 mai prochain à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il se murmure que Bond se verrait imputer des faits d'assassinats et de tortures... Les magistrats […]

Procès (fictif) de James Bond


L'ISPEC et le Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles (EA 4690) organisent un colloque sur un sujet d'éternelle actualité: le surpeuplement carcéral. Des invités d'exception interviendrons afin de faire un point sur la situation européenne des lieux de privation de liberté, rendez-vous le vendredi 24 mars 2017 de 9h […]

Colloque « LE SURPEUPLEMENT CARCÉRAL EN EUROPE »