Archives du jour : 14 février 2017


Il ressort du Projet de loi relatif à la sécurité publique, et notamment des travaux de la Commission mixte paritaire du 13 fév. 2017, en son article 6 nonies, que le Parlement souhaite réhabiliter le délit de consultation habituelle de service de communication en ligne à caractère terroriste. Le Conseil constitutionnel, dans une décision 2016-611 QPC, avait en effet […]

Réaction du Parlement suite à 2016-611QPC


Dans le cadre de son partenariat avec l'Association "Et si on jugeait ?", l'AISPEC est heureuse d'annoncer que le procès de James Bond se déroulera le 3 mai prochain à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il se murmure que Bond se verrait imputer des faits d'assassinats et de tortures... Les magistrats […]

Procès (fictif) de James Bond