L'ISPEC et le Laboratoire de Droit Privé et Sciences Criminelles (EA 4690) organisent un colloque sur un sujet d'éternelle actualité: le surpeuplement carcéral. Des invités d'exception interviendrons afin de faire un point sur la situation européenne des lieux de privation de liberté, rendez-vous le vendredi 24 mars 2017 de 9h […]

Colloque « LE SURPEUPLEMENT CARCÉRAL EN EUROPE »


Est inconstitutionnel et doit être abrogé le délit de consultation habituelle de service de communication en ligne à caractère terroriste (soit qu’il incite à la commission, soit qu’il en fait l’apologie). Pour emmener le juge constitutionnel à cette décision, le requérant relevait que cette incrimination constituait une violation des principes […]

Veille – 2016-611QPC du 10 février 2017


Qu'il vente, qu'il neige, qu'il pleuve ou qu'il crêpe, l'AISPEC vous dévoile l'actualité pénale de notre mois d'hiver préféré : Février. ∴ Si les députés et sénateurs semblent s'accorder quant à l'examen de la réforme de la prescription en matière pénale, les infractions de presses font tout de même débat. […]

Veille – Semaine du 06 février 2017 au 10 février ...



En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique alignant les règles d’usage des armes des policiers nationaux et municipaux sur celles […]

Veille – Semaine du 30 janvier 2017 au 03 février ...


En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ Les personnes en fuite ont mis la Cour de cassation à rude épreuve ce mois-ci. D'une part, l'évasion d'un gardé à vue au cours […]

Veille – Semaine du 23 janvier 2017 au 27 janvier ...


En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ Les primaires de la gauche arrivent à grands pas, quid de l'accès au vote des prisonniers ? C'est une des questions qui taraude […]

Veille – Semaine du 16 janvier 2017 au 20 janvier ...



Le Laboratoire de droit privé et sciences criminelles (LDPSC) est fier de vous présenter son site web. N'hésitez pas à aller y faire un tour. Les activités du Laboratoire réunissant les civilistes et les pénalistes de l'université d'Aix-en-Provence n'auront plus de secret pour vous. --> Lien vers le site du LDPSC […]

Flash info – Accès au site du Laboratoire de Droit ...


En janvier, l’AISPEC offre un petit rappel de ce qui s’est passé avant le passage en 2017 et vous informe des nouveautés de la nouvelle année. ∴ Deux actus importantes cette semaine ! L'acteur principal de l'affaire dite du "Gang des Barbares" de nouveau jugé et adoption en 2ème lecture […]

Veille – Semaine du 9 janvier 2017 au 13 janvier ...


  A vos agendas ! Le laboratoire de droit privé et de sciences criminelles organise une conférence relative à la lutte contre les discriminations. Monsieur Patrick Gohet, adjoint au défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité sera accompagné de Monsieur Nicolas […]

Première conférence de l’année pour le LDPSC